Fiscalité/TVA

Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Depuis le 3 avril, une campagne d’information est lancée auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux. Quel est le calendrier pour les contribuables ?

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Prélèvement à la source : une mise en place prévue à partir du 1er janvier 2018

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Mais les premières dispositions dès 2017

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme importante a été confirmée par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016.

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Fiscalité/TVA

Impôts à la source : quid des intérimaires ?

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arf 2015

arf 2015

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur son application en cas de contrat d’intérim ou de travail chez plusieurs employeurs. Voici comment le ministère des Finances prévoit de mettre en place l’impôt à la source dans ces cas-là. Lire la suite …