Employeur/Salariés

Forfait social à 16 % pour certains Perco

Publié le

homme-bureau-travailUn décret du 25 novembre 2015 fixe les conditions de l’allocation de l’épargne, permettant ainsi à la mesure de s’appliquer à compter du 27 novembre 2015.

Une contribution, dite « forfait social », est mise à la charge des employeurs sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales, dans l’objectif de taxer certaines « niches sociales ». Lire la suite …