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En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Lire la suite …
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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.
Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …
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Un employeur ne peut pas se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis suite à un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale. Lire la suite …
