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Droit/Contrats Employeur/Salariés

La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde

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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.

Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Ruser n’est pas jouer

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Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse : ce n’est pas une bonne idée !

Un employeur ne peut pas se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis suite à un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale. Lire la suite …