Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés. Lire la suite …
Étiquette : déclaration
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Publié leUn contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné. Lire la suite …
Quelles sont les formalités que la DPAE permet d’accomplir ?
Publié lePréalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents. Lire la suite …
Un compte Paypal est un compte à l’étranger
Publié leLes comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
Accident du travail, rappels des droits et devoirs en matière de déclaration
Publié leDans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et la gestion de l’arrêt de travail qui pourrait en découler, d’autre part. La gestion de l’accident du travail peut amener à établir une attestation de salaire et ouvrir droit à des indemnités journalières.