Les dates indiquées ci-dessous sont les dates limites d’accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche. Lire la suite …
Étiquette : déclaration
Derniers jours pour les quelques démarches à effectuer avant le 31 décembre 2017.
Publié leLe 31 décembre 2017 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations sociales. Tour d’horizon des démarches à accomplir. Lire la suite …
Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée
Publié leUne simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail. Lire la suite …
Qui devra produire une DADS-U en 2018 ?
Publié leLa DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …
Agenda des obligations fiscales et sociales des entreprises – DÉCEMBRE 2017
Publié leLes principales échéances fiscales et sociales du mois de décembre 2017 pour les entreprises. Lire la suite …