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La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps. Lire la suite …
Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
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La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
