Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Loi SAPIN 2, de quoi s’agit-il ?

Publié le

Pixabay

Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.

Lire la suite …