Depuis la loi POPE de 2005 fixant la politique énergétique française, l’État astreint les vendeurs d’énergie (carburant, gaz, électricité et fioul) à inciter leurs clients à adopter des comportements en vue de réaliser des économies d’énergie.
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Mesures fiscales pour les entreprises
Publié leSi votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sachez que le taux d’imposition va encore être réduit ! En effet, la baisse avait été enclenchée par la loi de finances pour 2017 mais désormais l’objectif est de bénéficier d’un taux à 25 % à compter de 2022, contre un objectif initial de 28 % et contre un taux actuel de 33,33 % lorsque le bénéfice imposable est supérieur à 75 000 €. Lire la suite …
Toxi-infection alimentaire collective
Publié leLes toxi-infections alimentaires collectives ou TIAC correspondent à l’apparition d’au moins deux cas similaires d’une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Lire la suite …
Fin du RSI, vive les SSI
Publié leRéforme attendue, la suppression du RSI, effective depuis le 1er janvier 2018, est vécue comme un soulagement.
La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie
Publié leLa société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …