La Cour de cassation étend le champ de la présomption de justification aux différences de traitement opérées par accord collectif entre des salariés exerçant, au sein d’une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes.
La filature du salarié par un détective privé est un mode de preuve illicite
Publié leLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère, à l’instar de la chambre sociale, que le rapport d’enquête d’un détective privé ayant procédé à la filature d’un salarié est un mode de preuve illicite. Lire la suite …
Mutation : lorsqu’un salarié déménage
Publié leSi vous mutez un salarié et qu’il doit déménager, vous devez vérifier vos obligations à l’égard des frais qu’il va engager. De plus, ces frais ont un régime particulier en matière sociale et fiscale : mode d’emploi inspiré de la revue F. Lefevbre.
Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016
Publié leDepuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …
Faire voler un drone
Publié leSous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler mais surtout pour filmer avec des angles inédits. Ils peuvent s’envoler jusqu’à des dizaines de mètres au-dessus du sol. Mais que permet la loi ?