Aller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
Organismes de formation professionnelle : la certification qualité indispensable ?
Publié leLa loi sur la réforme de la formation professionnelle, a instauré 6 critères de qualité obligatoires pour les organismes de formation. Lire la suite …
Accessibilité, derniers jours pour vos formalités
Publié leSuite à la parution du décret sanction, les établissements recevant du public (ERP) sont désormais amendables s’ils n’ont pas répondu à leurs obligations en matière de mise en accessibilité Lire la suite …
Modulation du temps de travail sur 3 ans dans la métallurgie
Publié leC’est pour « définir les bases d’une politique favorable à l’emploi tant sur le plan qualitatif que quantitatif », que les partenaires sociaux de la métallurgie ont conclu, le 23 septembre 2016, un nouvel accord sur l’emploi. Lire la suite …
Les fleuristes font évoluer les salaires, les classifications et la prévoyance
Publié leUn accord et un avenant respectivement relatifs aux salaires et aux classifications professionnelles ont été conclus, le 15 juin 2016, dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Lire la suite …