Lorsqu’une entreprise ayant recours à l’intérim, envoie une promesse d’embauche à un salarié temporaire avant le terme de sa mission mais qu’il ne l’accepte qu’après cette date, elle est tenue de lui verser une indemnité de précarité. Lire la suite …
Loi SAPIN II, révision des dispositifs de retraite supplémentaire
Publié leLes députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
Lire la suite …
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait être prolongé en 2017
Publié leBonne nouvelle pour les particuliers mais aussi pour les entreprises qualifiées RGE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite …
Attention aux fausses inscriptions au « registre Kbis »
Publié leToujours plus d’imagination pour les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un client. Lire la suite …
Une prime aux salariés n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable
Publié leAfin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?