Economie/Gestion Employeur/Salariés

Lissage des effets de seuil pour certaines contributions

Publié le

Pixabay

FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …

Employeur/Salariés

Les employeurs doivent dénoncer les mauvais conducteurs

Publié le
Pixabay

Pixabay

Communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière devient obligatoire

Depuis le 1er janvier 2017 les employeurs doivent, sous peine d’une amende, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, divulguer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait ce véhicule lors de l’infraction.

Lire la suite …