Droit/Contrats Employeur/Salariés

La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde

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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.

Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Arrêté épandage, retour à la case départ

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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les zones non agricoles. C’est en partie le résultat de l’anticipation, par les collectivités, de l’interdiction d’usage des pesticides entrée en vigueur en janvier dernier. Lire la suite …