Restaurateurs, gérants de café-tabac et hôtels : en 2017, améliorez vos conditions de travail en bénéficiant des aides financières simplifiées proposées par la CARSAT.
La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde
Publié leIl ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.
Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …
Arrêté épandage, retour à la case départ
Publié leLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les zones non agricoles. C’est en partie le résultat de l’anticipation, par les collectivités, de l’interdiction d’usage des pesticides entrée en vigueur en janvier dernier. Lire la suite …
Protection des majeurs, tutelle ou curatelle ?
Publié lePertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure de protection Parmi celles-ci figurent tutelle et curatelle.
DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre
Publié leDepuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, retards de déclarations, etc. : les difficultés sont fréquentes en cette phase de démarrage (dite phase 3). Lire la suite …