Employeur/Salariés

Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…

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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …

Employeur/Salariés Réglementation

Accidents du travail, les lombalgies

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Parmi les troubles musculo-squelletiques (TMS), les lombalgies représentent près de 20 % des accidents du travail

Un accident du travail sur cinq se solde par une lombalgie, selon un bilan présenté le 15 novembre 2016. Le coût des lombalgies pour la branche liée aux accidents du travail et maladies professionnelles (près d’un milliard d’euros) est équivalent à celui de l’ensemble des autres troubles musculo-squelettiques. Lire la suite …