Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %

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autobus-transports-personnesSi elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …

Réglementation

Pré-enseignes commerciales à titre dérogatoire, c’est fini !

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enseignes-publicite-2Depuis lundi 13 juillet 2015 la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires.
Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées que pour quatre activités précises :

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Economie/Gestion

Les régions vont toucher 50 % de la CVAE

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arf 2015

arf 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, n’est pas arrivée les mains vides à Rouen pour clôturer le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Rouen les 25 et 26 juin 2015 ; elle a confirmé, dans son discours, que les régions allaient bénéficier à partir de 2017 de 50 % du produit de la CVAE. Lire la suite …