Droit/Contrats Réglementation

Les français aiment le « Fabriqué en France »

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economie.gouv

Un Français sur 4 est prêt à payer plus cher un produit si ce produit est français. Mais parmi les différents labels, difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qu’ils garantissent. Zoom sur les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires.

Quels sont les produits concernés par le made in France ?

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer. S’ils choisissent de la faire figurer, ils doivent alors respecter les règles d’origine non préférentielle énoncées ci-dessous.

Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce.

Quels critères doivent être respectés pour les produits  made in France ?

Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importé, il est possible d’obtenir l’origine made in France, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.

La DGDDI précise « Le produit fini made in France doit ainsi soit :

  • afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
  • respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
  • avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français. 

À noter : Plusieurs des règles d’origine ci-dessous peuvent s’appliquer pour un même produit.»

Sur le marché national, c’est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée.

Quelles sont les indications made in France ?

Les règles d’origine non préférentielle permettent d’obtenir la mention made in France. Certains professionnels souhaitent aller plus loin et donner plus de visibilité à l’origine de leurs produits en souscrivant à des labels.

Exemple d’indications et labels made in France :

  • Indication géographique : L’indication géographique est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. À ce jour, il en existe 3 homologuées par l’INPI : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.
  • Entreprise patrimoine vivant : Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
  • Origine France Garantie : Ce label permet de garantir aux consommateurs que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu’entre 50 et 100 % du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France.
  • France Terre Textile : Le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectués en France.

economie.gouv.fr, 29/05/2018

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