Cette information concerne les artisans, les commerçants et les exploitants de sites recevant du public. Si, dans le cadre de votre activité, vous accueillez des clients et visiteurs, vous devez vous mettre en conformité avec la règlementation « accessibilité » des ERP (Établissement Recevant du Public). Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Dématérialisation pour la déclaration et le paiement
Publié leLes travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d’effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu. Lire la suite …
Des aides financières pour limiter les accidents du travail
Publié leLa CARSAT Région Centre propose cette année encore des dispositifs d’incitations financières dont deux sont à destination des entreprises du bâtiment souhaitant améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés. Lire la suite …
L’affichage des allergènes, une obligation pour les distributeurs de denrées alimentaires
Publié leA compter du 1er juillet 2015, l’affichage des allergènes présents dans les plats devient une obligation pour les denrées non préemballées. Sont ainsi notamment concernés les restaurants, traiteurs, boulangerie, sandwicherie… Lire la suite …
RSI, quand le droit européen s’en mêle
Publié lePeut-on se désaffilier du RSI ? La cour européenne s’est prononcée sur la question. Le sujet, technique, mérite que l’on s’y intéresse, tant il est polémique et actuel… Lire la suite …