Le régime de la vente au déballage ne peut pas s’appliquer à la vente de produits alimentaires déjà conditionnés ou préparés sur place. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Fiscalité écologique : les aides à la rénovation maintenues en 2016
Publié leLe Premier Ministre, Manuel Valls, l’avait annoncé en avril 2015, la nouvelle vient d’être confirmée à l’occasion des travaux préliminaires ao projet de loi de finances pour 2016. Lire la suite …
Crédit d’impôt pour l’aide aux personnes
Publié leQuand le maître d’ouvrage refuse un sous-traitant
Publié leEn cas de marché de travaux, le maître d’ouvrage qui a expressément refusé d’agréer un sous-traitant n’est pas tenu de faire exclure du chantier le personnel de celui-ci. En d’autres termes, il ne commet pas de faute en le laissant travailler. Lire la suite …
Plus que quelques jours pour déposer l’Ad’AP
Publié leLa date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche à engager, le rappel du cadre et des délais. Lire la suite …