En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce de véhicules d’occasion
Publié le
Régime de la marge et véhicules d’occasion : le fisc commente le nouveau dispositif anti-fraude
L’administration commente le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce intracommunautaire de véhicules d’occasion applicable depuis le 1-7-2015 et admet une mesure transitoire pour les acquisitions intracommunautaires réalisées jusqu’au 30-9-2015. Lire la suite …
TVA, taux applicable dans un complexe aquatique
Publié le
L’accès à un complexe aquatique dans un village de vacances peut bénéficier du taux de TVA de 10 %
Selon le Conseil d’État, l’accès aux installations d’un complexe aquatique situé dans un village de vacances bénéficie du taux intermédiaire de la TVA dès lors qu’il constitue, en l’espèce, une prestation accessoire à l’hébergement. Lire la suite …
URGENCE INFO : impots.gouv adopte la norme sécurisée SEPA
Publié le
A compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectuent selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient aux contribuables de vérifier dans leur(s) espace(s) particulier et surtout professionnel que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent ; Lire la suite …
Entreprises individuelles, pour écarter les prospections commerciales
Publié le
Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), que les informations le concernant ne soient pas utilisées par des tiers à des fins de prospection commerciale.
A partir du 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels pourront également formuler cette demande au moment de leur création.
Arrêté du 30 juillet 2015, JO du 12
