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Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie par le client pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, peut être remplacée par la mention de certaines informations sur la facture. Lire la suite …
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Une opération de vente à distance est une opération d’échange intracommunautaire qui remplit trois conditions cumulatives :
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Les assujettis à la TVA sont soumis à des obligations déclaratives et comptables qui ont pour but d’assurer la sincérité et l’exactitude des comptes produits.
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Les nouveautés fiscales pour l’imposition des revenus 2015 sont limitées ; pour la plupart des mesures, il s’agit d’aménagements, mais certaines mesures présentées comme transitoires sont confirmées.
Il s’agit, en particulier, de crédits d’impôts dont le plus médiatique est le CITE qui bénéficie à une part importante du secteur du bâtiment. Lire la suite …
Les SARL sont passibles de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous respect des deux conditions cumulatives suivantes : Lire la suite …
