Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur son application en cas de contrat d’intérim ou de travail chez plusieurs employeurs. Voici comment le ministère des Finances prévoit de mettre en place l’impôt à la source dans ces cas-là. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Retrait d’un membre du GIE : peut-il obtenir le paiement de sa part dans les réserves ?
Publié leLe membre du GIE qui s’en retire ou qui en est exclu ne peut obtenir paiement de sa part dans les réserves régulièrement constituées, sauf clause statutaire ou décision de l’assemblée des membres en ce sens.
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Une irrégularité comptable commise délibérément par un salarié peut être rectifiée
Publié leL’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié ne constitue pas pour autant une erreur comptable volontaire de la part de la société qui l’emploie. Lire la suite …
La Loi SAPIN II
Publié leLe projet de Loi sur la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique dite « Loi SAPIN II » est actuellement étudiée par le Conseil d’État. Lire la suite …
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises
Publié lePour les comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à compter du 7 août 2016, les petites entreprises comptables (c’est-à-dire ne dépassant pas au titre du dernier exercice clos, et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : Lire la suite …