Le prélèvement de l’impôt à la source sera mis en place en janvier 2019. Par conséquent, les sommes versées en 2017 sur un PERP seront déductibles de l’impôt sur le revenu 2017. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Prélèvement à la source, ce qu’il faut faire en 2018
Publié leLe prélèvement à la source (PAS) arrive à grands pas. Repoussé l’an passé, il entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2019. Mais que se passe-t-il en 2018 ? Cette année de transition dite « année blanche » est marquée par le « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR), qui permet de ne pas payer deux fois l’impôt en 2019 (sur les revenus de 2018 et sur ceux de 2019 !). Même si plusieurs mesures « anti-optimisation » ont été mises en place, les réductions et crédits d’impôt sur le revenu restent pertinents… Lire la suite …
Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS
Publié leDans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …
CAMPING-CARAVANAGE, allègement des règles d’application du taux intermédiaire de TVA
Publié leDepuis le 1er janvier 2018, tant la location d’emplacements que celle d’installations relèvent du taux de TVA de 10% sous la seule condition du classement du camping. Lire la suite …
Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?
Publié leUne TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.