Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Dossier : rédiger un certificat de travail
Publié leLa Cour de cassation considère, depuis un arrêt du 13 avril 2016, que la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement au salarié un préjudice devant être réparé par les juges du fond. Il appartient au salarié de rapporter la preuve de son préjudice. Mais au fait, comment le rédiger ? Lire la suite …
Rentes AT-MP et indemnités en capital
Publié leLorsque le taux d’incapacité de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) est inférieur à 10 %, l’intéressé a droit à un capital (versé en une seule fois). Lire la suite …
Nouvel accord d’aménagement du temps de travail pour les professions de la photographie
Publié leLes professions de la photographie souhaitent prendre en compte la diversité des métiers, qui les composent, et les fluctuations d’activité, qui touchent les entreprises, grâce à un dispositif d’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail. Lire la suite …
Rupture conventionnelle : pas de remise des documents de fin de contrat avant homologation
Publié leDans un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que le fait pour l’employeur d’adresser au salarié, sans attendre la décision relative à l’homologation, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte, s’analyse en un licenciement non motivé.