A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine de congés payés, celle-ci étant souvent donnée à cette période. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Les congés exceptionnels lié au décès d’un proche
Publié leAu cours de sa carrière, votre salarié sera certainement frappé par certains événements familiaux et notamment le décès d’un de ses proches. Pour gérer ces moments douloureux, il bénéficie de jours de congés supplémentaires. Mais, à combien de jours de congés votre salarié a-il droit ? Lire la suite …
Dossier : impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés
Publié leLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.
PLFSS 2017, réorganisation du RSI et mesures relatives à la retraite
Publié leSi le PLFSS ne comporte pas de mesures de grande ampleur dans le champ de la retraite, il opère toutefois une réorganisation du régime des indépendants et étend le bénéfice de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs.
RSI : l’idée d’un passage à une assiette « super brute » de cotisations rejetée
Publié leDans un rapport commun publié le 17 octobre 2016, l’IGF et l’Igas se sont penchées, à la demande du gouvernement, sur les évolutions souhaitables de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Lire la suite …