Vous êtes apprenti de moins de 21 ans, et votre contrat a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 ? Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de 335 euros. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde
Publié leIl ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.
Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …
DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre
Publié leDepuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, retards de déclarations, etc. : les difficultés sont fréquentes en cette phase de démarrage (dite phase 3). Lire la suite …
Véhicule de fonction et véhicule de service
Publié leLorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
Un travailleur détaché reste « attaché » au droit social de son pays d’origine
Publié leLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (23/12/2017, JO 24) dans son article 27 instaure une procédure de contrôle relative à l’affiliation auprès de la sécurité sociale de leur État de rattachement. Lire la suite …