Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité (faute de revenus professionnels de référence). Lire la suite …
Catégorie : Economie/Gestion
Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?
Publié leEntreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier l’activité principale de votre entreprise. Lire la suite …
Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement
Publié leEn application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.
La carte du nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Publié leLa liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
Hygiène et sécurité alimentaire dans les restaurant et brasseries
Publié leLes réglementations toujours plus nombreuses en matière d’accessibilité, de sécurité au travail et d’hygiène sont vécues comme des contraintes importantes par les restaurateurs.