Avez-vous désigné votre médiateur de la consommation ? Son rôle est de tenter de régler certains litiges qui peuvent apparaître entre vous et un client. La médiation a pour objectif de trouver une solution amiable, avant d’engager une procédure juridique.
Catégorie : Droit/Contrats
La révision de prix dans un devis est-elle possible ?
Publié leLa clause de révision de prix dans un devis permet « d’absorber » les fortes variations du prix de plusieurs matières premières. En effet, dans ce cas, difficile de « tenir » un devis très longtemps. Surtout quand les clients prennent le temps d’étudier plusieurs propositions. Attention donc à ne pas risquer de s’enfermer dans un prix, surtout si vous n’avez pas encore les marchandises.
Facturer dans une monnaie étrangère
Publié leIl est possible pour une entreprise de facturer ses clients et ses fournisseurs dans une monnaie étrangère. Le commerce par internet ouvre en effet des champs plus vastes. Sous quelles conditions ?
SCOP ou SCIC, les deux formes d’entreprises coopératives
Publié leLes sociétés coopératives sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » (SA ou SAS) ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent ainsi prendre deux formes juridiques différentes. Soit la société coopérative et participative (SCOP) soit la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Les délais de paiement des entreprises, c’est combien ?
Publié leLa durée moyenne du délai de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Il est, depuis, repassé au dessus de 12 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement.