En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes
Publié leOn peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …
Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS
Publié leDans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …
Les français aiment le « Fabriqué en France »
Publié leUn Français sur 4 est prêt à payer plus cher un produit si ce produit est français. Mais parmi les différents labels, difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qu’ils garantissent. Zoom sur les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires. Lire la suite …
Attention, arnaque !
Publié leCertains de nos clients ont été sollicités par téléphone par une société leur demandant de payer une pénalité pour non dépôt du Registre des Bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lire la suite …