Employeur/Salariés

En projet, le maintien de la complémentaire santé pour les anciens salariés

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Nouveau projet de décret sur le maintien de la complémentaire santé d’entreprise pour les anciens salariés. Une nouvelle version du projet de décret portant sur l’encadrement des tarifs des contrats d’assurance santé applicables aux anciens salariés souhaitant continuer à adhérer au contrat collectif d’ entreprise (art. 4 de la loi Évin) vient d’être diffusée. Lire la suite …

Droit/Contrats Economie/Gestion Employeur/Salariés

Routiers étrangers : Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum

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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …