Aller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
Modulation du temps de travail sur 3 ans dans la métallurgie
Publié leC’est pour « définir les bases d’une politique favorable à l’emploi tant sur le plan qualitatif que quantitatif », que les partenaires sociaux de la métallurgie ont conclu, le 23 septembre 2016, un nouvel accord sur l’emploi. Lire la suite …
Les fleuristes font évoluer les salaires, les classifications et la prévoyance
Publié leUn accord et un avenant respectivement relatifs aux salaires et aux classifications professionnelles ont été conclus, le 15 juin 2016, dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Lire la suite …
Des pistes pour réformer le CDD d’usage
Publié leDressant un constat très sévère du CDD d’usage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 13 septembre, de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.
Clause de non-concurrence : son rédacteur peut en contester la validité
Publié leLa circonstance que le salarié ait participé à la rédaction de sa propre clause de non-concurrence ne l’empêche pas d’en contester la validité en vue d’obtenir, éventuellement, la réparation de son préjudice.