Comme tout contrat, le contrat de travail doit comporter différentes clauses et articles. Sans les clauses obligatoires, l’employeur s’expose à des remises en cause. Sans d’éventuelles clauses spécifiques à son activité, l’employeur ne dispose pas de toutes les garanties.
Un restaurant doit avoir une licence de débit de boissons dès lors qu’il vend des boissons alcoolisées consommées sur place. Pour cela, il devra déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il pourra alors choisir l’une des deux licences suivantes :
Connaître ses droits et devoirs permettra de rejoindre sereinement ceux qui « sautent le pas » et sont attirés par la création d’une activité. On y recherche de l’autonomie, de l’indépendance ou encore le fait de redonner un sens à sa vie. Tout le monde, quel que soit le statut peut monter son entreprise (1). Mais attention à votre situation actuelle.
Le nouveau statut de l’entreprise individuelle est entré en vigueur le 15 mai 2022 avec des modalités pratiques. Il faut porter certaines mentions sur tous ses documents commerciaux. La première est de faire figurer le nom précédé ou suivi de la mention « Entreprise Individuelle » ou « EI » .
La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.
