Réglementation

Accessibilité, derniers jours pour vos formalités

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stationnement-handicapeSuite à la parution du décret sanction, les établissements recevant du public (ERP) sont désormais amendables s’ils n’ont pas répondu à leurs obligations en matière de mise en accessibilité (deux courriers d’avertissement puis amende de 1500 euros pour un ERP de 5ème catégorie en cas de non dépôt des formalités administratives obligatoires).

Malgré tout, réactivité ne rime pas avec empressement. Attention au démarchage anxiogène et agressif de sociétés proposant des accompagnements frauduleux ou des solutions non adaptées, que les artisans et commerçants peuvent être tentés d’accepter.

La problématique de la mise en accessibilité d’un établissement nécessite une analyse au cas par cas comprenant une approche visuelle et des prises de mesures précises pour établir un diagnostic cohérent. Suite à cet état des lieux, l’exploitant peut alors s’orienter vers les formalités administratives qui correspondent le mieux à sa situation (agenda d’accessibilité programmée, dérogation, attestation d’accessibilité, …).

Nous vous recommandons donc de rester vigilants face à ces discours agressifs, ce même message est d’ailleurs relayé sur les sites gouvernementaux.

Nous vous rappelons que malgré le délai dépassé il n’est pas trop tard pour rentrer dans la démarche afin de se mettre en règle vis-à-vis des autorités administratives.


Chez Cerfrance Alliance Centre, nous vous accompagnons tout au long de la démarche. Nos conseillers spécialisés membres du réseau national Handidiag, se déplacent dans votre établissement pour réaliser un diagnostic, vous indiquent les mises en conformité à prévoir et leurs coûts estimatifs puis ils vous guident vers la démarche la plus adaptée à votre situation et vous appuient dans la rédaction des formulaires administratifs.

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Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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