Le début de l’année 2015 voit une accélération du développement du RGE avec l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Principal indicateur de cette accélération, Lire la suite …
Mois : mai 2015
Maitre restaurateur, fait maison, titre et mention évoluent
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Le titre de Maître Restaurateur récompense l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité. Le maître-restaurateur s’engage à servir une cuisine préparée sur place à partir de produits frais. Lire la suite …
Passeport, achetez le timbre fiscal sur internet
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Simplification, modernisation, amélioration des délais… l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport. Lire la suite …
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole
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La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
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Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
